CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

 

PRÉAMBULE

 

Les conditions générales de vente (les « CGV ») régissent la vente de tous les produits tels que les ex-libris sur mesure, les tampons en bois, les encriers et les livres (« les produits ») réalisés par Ex-Libris Paris (« nous », « notre ») et accessibles aux clients (« le client ») sur notre site internet https://www.exlibris.paris/(le « site »).

 

 

ARTICLE 1 – CLIENT

 

1.1. Le client déclare être un consommateur personne physique, majeur et capable juridiquement selon les critères du pays dans lequel il réside. A défaut de majorité du client, une autorisation parentale de l’un de ses représentants légaux devra nous être envoyée à l’adresse bonjour@exlibrisparis.fr avant de passer commande.

 

1.2. Ex-Libris Paris se réserve le droit de ne pas donner suite à une commande si cette dernière ne provient pas d’un client répondant aux critères fixés ci-dessus.

 

 

ARTICLE 2 – OBJET

 

2.1. Nos ex-libris sont des pièces uniques fabriquées et gravées sur mesure à l’aide d’illustrations originales réalisées selon les indications données par le client. Comme indiqué dans la description de nos produits, chaque envoi comprend un ex-libris personnalisé avec un tampon en bois, un encrier et un livre.

 

2.2. Une fois la commande confirmée sur note site, un premier projet sera envoyé à l’adresse e-mail renseignée par le client. Si le projet d’ex-libris personnalisé ne satisfait pas à ses attentes, des modifications pourront y être apportées dans la limite de 2 (deux) nouveaux projets. Au-delà, aucune nouvelle modification ne sera acceptée et le client choisira l’un des projets envoyés par Ex-Libris Paris afin d’en lancer la confection dans notre atelier.

 

 

ARTICLE 3 – COMMANDE

 

3.1. Toute commande implique de plein droit l’entière acceptation des présentes conditions de vente accessibles par un lien cliquable tout en bas de l’interface du site. Celles-ci ne sauraient être modifiées par des ajouts contraires du client, et ce quel que soit le moment où ils auraient pu être portés à la connaissance d’Ex-Libris Paris.

 

3.2. Toute commande confirmée par le client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des CGV. Ex-Libris Paris s’engage à envoyer au client un courrier électronique confirmant l’ensemble des éléments de la commande, avant l’expédition de celle-ci. Le client est donc tenu de fournir une adresse e-mail valide et de vérifier l’exactitude des informations transmises lors de la commande.

 

3.3. Ex-Libris Paris ne saurait être tenu responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution d’une commande en cas de force majeure ou de cause étrangère. Si la responsabilité d’Ex-Libris Paris était engagée par le client sur le fondement du non-respect de ses obligations contractuelles, le montant maximum des dommages et intérêts auxquels il pourrait prétendre ne saurait excéder le montant total de sa commande.

 

 

ARTICLE 4 – UTILISATION DES PRODUITS

 

4.1. Nos ex-libris sont uniquement destinés à un usage personnel, sauf en cas de délivrance au client par Ex-Libris Paris, à titre exceptionnel, d’une d’autorisation écrite préalable.

 

4.2. Le non-respect de cet engagement expose le client ou les personnes utilisant son ex-libris à des poursuites judiciaires.

 

 

ARTICLE 5 – PRIX

 

5.1. Les prix indiqués en euros sont toutes taxes comprises sans les frais de livraison qui sont à la charge du client.

 

5.2. Les frais de livraison sont indiqués au client avant qu’il ne procède au règlement de sa commande. Ils sont de 4,95 € (quatre euros quatre-vingt-quinze) pour un envoi en France métropolitaine et de 10 € (dix euros) pour un envoi dans un autre pays du monde. Les retraits de commande au sein de nos ateliers sont gratuits à l’adresse suivante : 56 rue de Babylone, Paris, 75007, France.

 

5.4. En cas de livraison à l'étranger, le paiement de frais supplémentaires tels que les droits de douane, les droits d’importation, les taxes locales et les taxes d’État, est susceptible d’être exigé. Le client devra s’assurer seul, le cas échéant, de leur entier paiement à temps afin que sa commande puisse lui parvenir sans entraves. L’acquittement de ces sommes n’est pas pris en charge par Ex-Libris Paris et notre responsabilité ne saurait être engagée sur ce fondement.

 

 

ARTICLE 6 – PAIEMENT

 

6.1. Le règlement de la commande passée à Ex-Libris Paris se fait par carte bancaire. Les cartes de paiement acceptées sont les cartes CB, MasterCard et Visa. Les données enregistrées par le service de paiement Stripe constituent la preuve des transactions financières.

 

6.2. Le paiement est sécurisé par le protocole SSL (Secure Sockets Layer). Tous les détails de paiement relèvent de la responsabilité du service sécurisé Stripe.

 

6.3. Le transfert de propriété ne s’opère de plein droit qu’à compter du paiement complet de la commande. Aucun paiement partiel ne peut être accepté.

 

 

ARTICLE 7 – LIVRAISON

 

7.1. Nous livrons nos produits en France et dans le monde entier à l’adresse renseignée par le client au moment de sa commande. En cas d’erreur dans les coordonnées du client et/ou dans les informations de livraison, Ex-Libris Paris ne saurait être tenu responsable de la perte du produit expédié ou de sa livraison à l’adresse renseignée initialement.

 

7.3. Les produits dits « urgents » commandés sur le site sont expédiés sous 72h. Les retards éventuels ne sauraient donner au client le droit d’annuler la commande, de refuser la livraison ou de demander des dommages et intérêts.

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7.4. Les délais de livraison sont indiqués uniquement à titre indicatif au moment de la commande. Nous ne pouvons garantir des délais de livraison précis en raison des contraintes logistiques qui peuvent survenir lors de l’acheminement de nos produits. Ex-Libris Paris ne saurait en conséquence être tenu pour responsable de la non-livraison, ou des retards de livraison des produits, imputables au prestataire assurant le transport.

 

 

ARTICLE 8 – RETOURS ET ÉCHANGES

 

8.1. Le droit de rétractation ne s’appliquant pas aux biens nettement personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du consommateur, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, aucune annulation de la commande du client ne sera acceptée une fois celle-ci confirmée sur notre site. Aucun remboursement du client ne sera accordé sauf en cas de défaut de fabrication ou de non-conformité du produit expédié.

 

8.2. En cas de non-conformité ou de défaut de qualité, Ex-Libris Paris s’engage à rembourser ou à échanger les produits ne correspondant pas à la commande. La demande devra être effectuée par e-mail à : bonjour@exlibrisparis.fr dans les 7 (sept) jours ouvrés suivant la livraison. Les produits devront ensuite nous être renvoyés dans l'état dans lequel ils ont été reçus, dans leur emballage d’origine, et ce dans un délai de 7 (sept) jours ouvrés suivant l’envoi de cet e-mail. Dans ce cas nous procéderons au remboursement des frais d'envoi sur la base du tarif facturé, ainsi que des frais de retour déboursés par le client. Toute réclamation formulée en dehors de ces délais ne pourra être acceptée.

 

8.3. Les produits étant vendus tels que représentés sur le site et sur le(s) projet d’ex-libris sur mesure envoyé(s) au client avant leur fabrication, Ex-Libris Paris ne saurait être tenu pour responsable des différences minimes pouvant exister entre le projet d’ex-libris personnalisé accepté par le client et la réalité du produit final. Ces différences minimes n’étant pas de nature à caractériser un défaut de conformité, aucun retour ne sera accepté à ce titre.

 

 

ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images apparaissant sur notre site sont protégés par le droit d’auteur, en France et dans le monde entier. A ce titre, leur reproduction totale ou partielle est interdite en dehors du champ des exceptions au droit d’auteur énoncées à l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute utilisation illicite sans l’obtention d’une autorisation préalable écrite de la part d’Ex-Libris Paris est constitutive du délit de contrefaçon sanctionné pénalement par une peine maximale de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 € (euros) d’amende.

 

 

ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES

 

10.1. Les informations recueillies sur le client font l’objet d’un traitement informatique réalisé par Ex-Libris Paris et sont indispensables au traitement de sa commande. Ces informations et données personnelles sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Elles seront conservées dans la limite de 5 (cinq) années suivant la commande pour l’exécution des travaux commandés et des garanties éventuellement applicables à l’issue de ces travaux.

 

10.2. Le responsable du traitement des données est Igor Telinge, représentant légal d’Ex-Libris Paris, siégeant au 111 rue de Grenelle, 75007, Paris, France et joignable par courrier ou à l’adresse e-mail suivante : bonjour@exlibrisparis.fr. L’accès aux données personnelles sera strictement limité aux employés d’Ex-Libris Paris, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions.

 

10.3. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, et par le Règlement Européen n°2016/679, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, et de portabilité des données le concernant, ainsi que du droit de s’opposer au traitement pour motif légitime, droits qu’il peut exercer en s’adressant au responsable de traitement à l’adresse postale ou e-mail mentionnée ci-dessus, en joignant un justificatif de son identité valide. En cas de réclamation, le client peut contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

 

 

ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

 

Les CGV sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des CGV relèvera de la compétence exclusive des Tribunaux de Paris.

 

 

ARTICLE 12 – CONTACT

 

Pour toute information ou question, Ex-Libris Paris est à votre disposition par e-mail (bonjour@exlibrisparis.fr) et/ou par courrier à l’adresse suivante : 111 rue de Grenelle, 75007, Paris, France ou par téléphone au 06 45 27 14 61.